Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site AC TOITURE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et les droits dont ils disposent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

ANDRE CALLEWAERT TOITURE (AC TOITURE)
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 8 Rue Tristan Bernard, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France
SIREN : 984 740 555

E-mail de contact : contact@ac-toiture.fr
Téléphone : 01 30 80 98 75

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la demande de devis ou de contact, AC TOITURE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations relatives à votre projet : type de travaux souhaités, caractéristiques du bien, messages libres
  • Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, adresse IP (à des fins techniques et de sécurité)

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de devis
  • Vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale
  • Préparer, exécuter et suivre les interventions et prestations de services
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Le cas échéant, établir des statistiques de fréquentation du site (données anonymisées ou pseudonymisées)

4. Bases légales du traitement

Les traitements effectués par AC TOITURE reposent sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis, ou acceptez les cookies non essentiels.
  • La relation contractuelle (ou précontractuelle) pour la gestion de vos demandes, devis et interventions.
  • L’intérêt légitime de l’entreprise pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité et la gestion de son activité.
  • Le respect d’obligations légales (comptables, fiscales, etc.).

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à AC TOITURE et, le cas échéant, à ses éventuels prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, prestataires informatiques) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. En aucun cas vos données ne sont vendues à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, puis archivées pendant la durée légale éventuellement applicable (obligations comptables, fiscales, garanties, etc.). À titre indicatif :

  • Données liées à une demande de contact ou devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans suite commerciale.
  • Données liées à une relation client (intervention, chantier, facturation) : pendant la durée du contrat puis archivées selon les obligations légales en vigueur.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’ergonomie du site (cookies techniques)
  • Mesurer l’audience et améliorer le contenu proposé (cookies de mesure d’audience)

Lors de votre première visite, un bandeau peut vous informer de l’utilisation de cookies et vous permettre de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

8. Sécurité des données

AC TOITURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et l’entreprise ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement, dans certaines situations ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter AC TOITURE à l’adresse suivante :
Par e-mail : contact@ac-toiture.fr
Par courrier : AC TOITURE, 8 Rue Tristan Bernard, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Modification de la présente politique

AC TOITURE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de votre consultation.