Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ANDRE CALLEWAERT TOITURE (AC TOITURE)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : AC TOITURE, 8 Rue Tristan Bernard, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France
SIREN : 984 740 555
SIRET (siège) : 984 740 555 00011
Code NAF / APE : 43.91B – Travaux de couverture par éléments
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 984 740 555
Date de création de la société : 13/02/2024
Téléphone : 01 30 80 98 75
E-mail de contact : contact@rf-couverture.fr
Responsable de la publication : Monsieur André Callewaert, représentant légal de la société AC TOITURE
Contact : via l’e-mail ci-dessus ou par courrier à l’adresse du siège.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Accès au site & conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. AC TOITURE peut, à tout moment, suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4. Activité
La société AC TOITURE est spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie et rénovation de toitures : réparation, dépannage, entretien, démoussage, traitement hydrofuge, remplacement de matériaux, travaux sur gouttières, zinguerie et éléments associés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’AC TOITURE, sauf mentions contraires ou autorisation spécifique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via les formulaires (nom, prénom, coordonnées, e-mail, téléphone, informations liées au projet) sont traitées par AC TOITURE afin de répondre à vos demandes, d’établir des devis et d’assurer le suivi de la relation commerciale.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant les durées légales applicables en matière comptable et contractuelle. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@rf-couverture.fr ou par courrier : AC TOITURE, 8 Rue Tristan Bernard, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France.
7. Cookies & traceurs
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8. Limitation de responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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